CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Version applicable au 18 septembre 2026

Article 1 – Identification de l’organisme de formation

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations de formation professionnelle proposées par :

MAISON ELYSIA – EURL ELYSIA
27 rue Lafontaine
33670 Créon – France

SIRET : 102 166 436 00026
Téléphone : 09 70 99 87 39
E-mail : lamaisonelysia@outlook.com
Site internet : www.lamaisonelysia.com

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 75331643933 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La responsable de l’organisme de formation est Sandrine Séjourné.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente et à la réalisation des formations professionnelles proposées par Maison Elysia.

Elles s’appliquent à toute inscription à une formation, qu’elle soit effectuée :

par une personne physique finançant elle-même sa formation ;
par un professionnel ou une entreprise ;
ou avec l’intervention d’un organisme financeur ou d’un fonds de formation.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client et/ou le Stagiaire.

Les conditions particulières figurant sur le devis, le contrat ou la convention de formation prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles leur sont spécifiques.

Article 3 – Offre de formation

Maison Elysia propose notamment des formations professionnelles dans les domaines de la beauté et de l’esthétique, notamment :

extension de cils ;
cil à cil ;
volume russe ;
Lash Lift et teinture ;
Brow Lift et teinture hybride ;
microblading et nanoblading ;
ainsi que toute autre formation ajoutée ultérieurement au catalogue de Maison Elysia.

Pour chaque formation sont précisés, selon le programme concerné :

les objectifs ;
la durée ;
le programme ;
les prérequis éventuels ;
les modalités pédagogiques ;
le tarif ;
le lieu ;
les modalités d’évaluation ;
ainsi que, le cas échéant, le matériel ou kit compris dans le prix.

Les informations figurant sur le site internet constituent une présentation de l’offre. Les caractéristiques définitives de la formation sont celles mentionnées dans le programme, le devis, le contrat ou la convention remis au Client.

Article 4 – Inscription

Toute demande d’inscription peut être effectuée auprès de Maison Elysia par l’intermédiaire du site internet, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen proposé par l’organisme.

L’inscription devient définitive après :

validation des éventuels prérequis ;
acceptation du devis lorsqu’il est établi ;
signature du contrat ou de la convention de formation ;
et, lorsque la loi l’autorise, règlement de la somme prévue lors de l’inscription.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux dispositions des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, avant toute inscription définitive et tout règlement.

Maison Elysia se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsque les prérequis nécessaires à la formation ne sont pas remplis.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, le contrat, la convention de formation ou la fiche de formation en vigueur au moment de l’inscription.

Les prix sont exprimés en euros.

Le régime de TVA applicable est précisé sur les devis et factures émis par Maison Elysia.

Sauf indication contraire, les frais personnels du Stagiaire, notamment :

transport ;
hébergement ;
repas ;
stationnement ;
matériel personnel éventuellement demandé ;

ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Lorsqu’un kit ou du matériel pédagogique est inclus dans le tarif, cette information est précisée dans le programme ou les documents contractuels de la formation.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Personne physique finançant personnellement sa formation

Conformément aux articles L.6353-5 et L.6353-6 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai légal de rétractation de dix jours suivant la signature du contrat de formation.

À l’expiration de ce délai, la somme pouvant être demandée au Stagiaire ne peut excéder 30 % du prix total de la formation.

Le solde fait l’objet d’un échelonnement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, conformément à la réglementation applicable.

6.2 Entreprises et professionnels

Pour les formations financées par une entreprise ou un professionnel, les modalités et échéances de paiement sont celles indiquées sur le devis, la convention ou la facture.

Sauf disposition particulière, les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, dans les conditions prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce.

Le Client professionnel sera également redevable de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Article 7 – Financement par un organisme tiers

Lorsque le Client sollicite une prise en charge par un organisme financeur, notamment un OPCO, FAFCEA, France Travail ou tout autre organisme, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires et de transmettre les documents demandés dans les délais.

L’accord de financement doit être obtenu selon les modalités exigées par l’organisme concerné.

La demande de financement ne vaut pas accord de prise en charge.

En cas de refus total ou partiel de financement, le Client reste redevable des sommes non prises en charge, sauf annulation effectuée dans les conditions prévues aux présentes CGV et dans les délais applicables.

Lorsque Maison Elysia accepte une subrogation de paiement, celle-ci doit faire l’objet d’un accord préalable.

Les indemnités dues au titre d’une annulation, d’une absence ou d’un abandon ne constituant pas une prestation de formation effectivement réalisée ne peuvent être imputées sur les fonds de la formation professionnelle lorsqu’une telle prise en charge est interdite. Elles sont alors facturées directement au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Formation financée personnellement

La personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais dispose d’un délai légal de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.

La rétractation doit être adressée à Maison Elysia par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

8.2 Contrat conclu à distance avec un consommateur

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement sont applicables, le consommateur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque plusieurs dispositifs légaux de protection sont susceptibles de s’appliquer, Maison Elysia respecte le délai et les conditions légalement applicables au contrat concerné.

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal applicable, les dispositions du Code de la consommation relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.

Article 9 – Annulation par le Client ou le Stagiaire

Toute demande d’annulation doit être adressée à Maison Elysia par écrit.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un droit légal de rétractation peut encore être exercé.

Sauf cas de force majeure dûment justifié, lorsqu’une annulation intervient après expiration du délai de rétractation :

entre 14 jours et 8 jours calendaires avant le début de la formation : une indemnité correspondant à 50 % du prix de la formation pourra être due ;
entre 7 jours et 48 heures avant le début de la formation : une indemnité correspondant à 75 % du prix de la formation pourra être due ;
moins de 48 heures avant le début de la formation ou en cas de non-présentation : une indemnité correspondant à 100 % du prix de la formation pourra être due.

Ces sommes constituent, lorsqu’elles ne correspondent pas à une prestation de formation effectivement réalisée, des indemnités d’annulation et ne peuvent être imputées sur les fonds destinés au financement de la formation professionnelle lorsque la réglementation l’interdit.

Maison Elysia peut, à titre commercial et selon ses disponibilités, proposer un report sur une autre session. Ce report ne constitue pas un droit automatique du Stagiaire.

Article 10 – Absence, retard et abandon en cours de formation

Le Stagiaire s’engage à respecter les horaires communiqués dans sa convocation.

Tout retard ou toute absence doit être signalé à Maison Elysia dès que possible.

Une absence ou un retard important peut empêcher la réalisation de certaines séquences pédagogiques ou pratiques indispensables.

En cas d’abandon en cours de formation sans motif de force majeure reconnu, les prestations effectivement réalisées restent dues. Les conditions financières prévues dans le contrat de formation peuvent également s’appliquer aux prestations non réalisées du fait du Stagiaire, dans les limites autorisées par la réglementation.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le Stagiaire de poursuivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.

Article 11 – Annulation ou report par Maison Elysia

Maison Elysia se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation notamment en cas :

d’indisponibilité du formateur ;
de maladie ou accident ;
de problème technique ou matériel ;
d’événement de force majeure ;
ou de toute circonstance rendant impossible la réalisation de la formation dans de bonnes conditions.

Le Client ou Stagiaire en est informé dans les meilleurs délais.

Maison Elysia proposera prioritairement une nouvelle date de formation.

En cas d’annulation définitive par Maison Elysia et en l’absence de report accepté, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Maison Elysia ne pourra être tenue responsable des frais personnels engagés par le Stagiaire, notamment transport ou hébergement, sauf obligation légale contraire.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, sous réserve de leur qualification juridique effective :

maladie ou accident grave d’un formateur ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
interruption majeure des transports ;
panne généralisée d’énergie ou de télécommunications ;
décision administrative ;
événement sanitaire exceptionnel ;
ou toute circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la formation.

Les parties se rapprocheront afin de rechercher prioritairement une solution de report.

Article 13 – Organisation et déroulement de la formation

Les formations peuvent comporter :

des apports théoriques ;
des démonstrations ;
des exercices pratiques ;
des entraînements sur supports pédagogiques ;
des mises en situation ;
et, lorsque le programme le prévoit, de la pratique sur modèle.

Le Stagiaire s’engage à respecter les consignes pédagogiques, d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées par le formateur.

Lorsque la présence d’un modèle est nécessaire, les modalités concernant sa recherche et sa présence sont précisées avant la formation.

Le Stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur applicable aux formations Maison Elysia.

Article 14 – Prérequis

Les prérequis éventuels sont précisés dans le programme de chaque formation.

Lorsque la formation constitue un perfectionnement, Maison Elysia peut demander au Stagiaire de justifier d’une formation ou d’une expérience préalable.

Le Stagiaire est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant son niveau et son expérience.

Une insuffisance manifeste de prérequis pouvant empêcher le suivi normal de la formation ne saurait engager la responsabilité de Maison Elysia lorsque les informations nécessaires avaient été préalablement communiquées.

Article 15 – Évaluation et attestation

Les modalités d’évaluation sont précisées dans le programme de la formation.

Elles peuvent notamment prendre la forme :

d’exercices pratiques ;
de mises en situation ;
de questions théoriques ;
d’une observation du geste professionnel ;
ou d’une évaluation continue durant la formation.

À l’issue de la formation et sous réserve de la participation du Stagiaire, Maison Elysia remet les documents prévus pour la formation concernée, notamment une attestation de fin de formation ou de réalisation.

Sauf mention expresse contraire, une attestation délivrée par Maison Elysia ne constitue pas un diplôme d’État ni une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Article 16 – Accessibilité et situation de handicap

Maison Elysia s’efforce de rendre ses formations accessibles au plus grand nombre.

Toute personne ayant besoin d’un aménagement en raison d’une situation de handicap ou de besoins particuliers est invitée à contacter Maison Elysia avant son inscription ou le plus tôt possible avant la formation.

Maison Elysia étudiera avec la personne concernée les adaptations raisonnablement réalisables ou, lorsque cela est nécessaire, l’orientera vers un interlocuteur ou une structure adaptée.

Article 17 – Obligations de Maison Elysia

Maison Elysia est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations de formation.

L’organisme s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques prévus afin de permettre au Stagiaire d’acquérir les connaissances et compétences visées par la formation.

La réussite professionnelle ultérieure du Stagiaire dépend toutefois de nombreux facteurs personnels et extérieurs à la formation.

Maison Elysia ne garantit donc notamment :

aucun niveau de chiffre d’affaires ;
aucune clientèle ;
aucune rentabilité ;
ni aucun résultat professionnel particulier à l’issue de la formation.

Article 18 – Responsabilité du Stagiaire

Le Stagiaire est responsable de son comportement et du respect :

du règlement intérieur ;
des consignes de sécurité ;
des règles d’hygiène ;
du matériel mis à sa disposition ;
des modèles accueillis dans le cadre des exercices pratiques ;
et des règles professionnelles applicables à son activité.

Maison Elysia ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ultérieure des techniques enseignées, d’un non-respect des protocoles ou d’une pratique réalisée par le Stagiaire en dehors du cadre de la formation.

Il appartient au Stagiaire de s’assurer qu’il dispose, après la formation, des qualifications, assurances, autorisations ou conditions réglementaires éventuellement nécessaires à l’exercice de l’activité concernée.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les programmes, cours, supports pédagogiques, schémas, photographies, vidéos, fiches techniques, protocoles et documents remis ou mis à disposition dans le cadre des formations demeurent la propriété de Maison Elysia ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont destinés exclusivement à l’usage personnel et professionnel du Stagiaire formé.

Sauf autorisation écrite préalable de Maison Elysia, il est interdit de :

reproduire ou diffuser les supports ;
les vendre ou les céder à un tiers ;
les publier sur internet ou les réseaux sociaux ;
les utiliser pour créer ou animer une formation ;
enregistrer intégralement les formations en vidéo ou en audio ;
ou exploiter commercialement les contenus pédagogiques transmis.

Les connaissances et techniques acquises peuvent naturellement être utilisées par le Stagiaire dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports pédagogiques.

Article 20 – Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de la formation et qui présentent un caractère confidentiel.

Le Stagiaire s’engage notamment à respecter la vie privée et le droit à l’image des autres participants et des modèles.

Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier une personne ne peut être diffusée sans l’autorisation nécessaire.

Maison Elysia ne pourra utiliser à des fins de communication des photographies ou vidéos permettant d’identifier un Stagiaire ou un modèle qu’après obtention de l’autorisation requise lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des inscriptions et formations sont utilisées notamment pour :

la gestion administrative des inscriptions ;
l’établissement des devis, contrats, conventions et factures ;
l’organisation et le suivi des formations ;
le suivi de l’assiduité ;
l’évaluation ;
l’émission des attestations ;
le respect des obligations légales et réglementaires de l’organisme de formation.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et aux obligations légales applicables.

Toute personne concernée peut exercer ses droits conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en contactant :

Maison Elysia – 27 rue Lafontaine, 33670 Créon
E-mail : lamaisonelysia@outlook.com

Pour plus d’informations, la politique de confidentialité de Maison Elysia est disponible sur le site internet.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée en priorité à Maison Elysia afin de rechercher une solution amiable :

Maison Elysia
27 rue Lafontaine
33670 Créon

E-mail : lamaisonelysia@outlook.com
Téléphone : 09 70 99 87 39

Maison Elysia s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 23 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Maison Elysia et en l’absence de solution amiable, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Elysia :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut notamment déposer une demande de médiation directement auprès du médiateur conformément aux modalités indiquées sur son site.

La médiation ne s’applique qu’aux litiges relevant légalement du dispositif de médiation de la consommation.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les prestations de formation proposées par Maison Elysia sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend.

Lorsqu’un Client a la qualité de consommateur, il conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les relations entre professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Article 25 – Modification des CGV

Maison Elysia se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son offre, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable est celle remise ou portée à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat de formation.

Article 26 – Acceptation des conditions générales

La signature d’un devis, contrat ou convention de formation comportant une référence aux présentes CGV vaut reconnaissance par le Client et/ou le Stagiaire :

d’en avoir pris connaissance ;
de les avoir comprises ;
et de les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Maison Elysia – EURL ELYSIA
27 rue Lafontaine – 33670 Créon
SIRET : 102 166 436 00026
N° de déclaration d’activité : 75331643933
Téléphone : 09 70 99 87 39
E-mail : lamaisonelysia@outlook.com