POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES CONTENUS NUMÉRIQUES

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Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

La présente politique s’applique aux e-books, livrets de formation et autres contenus numériques commercialisés sur le site de Maison Elysia – EURL ELYSIA.

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1. Nature des produits vendus

Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés. Ils ne sont expédiés sur aucun support physique.

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement ou dans les meilleurs délais un lien lui permettant de télécharger ou de consulter le contenu numérique commandé.

Aucun retour matériel n’est donc possible.

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2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque :

• le client a expressément demandé que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• le client a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation ;

• le contenu numérique a été mis à sa disposition.

Lors de la commande, le client est donc invité à donner son accord exprès pour recevoir immédiatement son e-book et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.

Une fois le lien de téléchargement, le fichier ou l’accès au contenu numérique transmis, la commande est considérée comme exécutée. Elle ne peut alors faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement pour simple changement d’avis.

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3. Produits non remboursables

Sous réserve des garanties légales applicables, aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque :

• le contenu numérique a été mis à disposition conformément à la commande ;

• le client a changé d’avis après l’achat ;

• le client n’a finalement pas utilisé ou téléchargé l’e-book ;

• le contenu correspond à sa description, mais ne répond pas aux attentes personnelles du client ;

• le client ne dispose pas du matériel, du logiciel ou de la connexion nécessaires pour ouvrir un fichier dont le format avait été clairement indiqué avant la commande ;

• le client a communiqué une adresse électronique incorrecte lors de sa commande sans contacter Maison Elysia pour demander la correction de celle-ci.

Les résultats obtenus à la suite de l’utilisation des informations contenues dans les e-books dépendent notamment de la compréhension, de la pratique, de l’expérience et de l’implication de chaque personne. L’achat d’un e-book ne garantit donc aucun résultat professionnel ou commercial particulier.

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4. Problème de téléchargement ou de réception

En cas de difficulté pour recevoir, télécharger ou ouvrir le contenu numérique, le client doit contacter Maison Elysia dès que possible à l’adresse suivante :

lamaisonelysia@outlook.com

La demande devra préciser :

• le nom et le prénom utilisés lors de la commande ;

• l’adresse électronique utilisée ;

• le numéro ou la date de la commande ;

• le titre de l’e-book concerné ;

• une description du problème rencontré et, lorsque cela est possible, une capture d’écran.

Maison Elysia vérifiera la commande et pourra transmettre un nouveau lien de téléchargement ou une nouvelle copie du fichier lorsque cela est nécessaire.

Le fait qu’un message contenant le lien de téléchargement soit placé dans les courriers indésirables ou les spams ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

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5. Erreur de commande ou double paiement

En cas de double facturation avérée ou si le client reçoit un contenu différent de celui commandé, il doit contacter Maison Elysia à l’adresse lamaisonelysia@outlook.com.

Après vérification, Maison Elysia procédera, selon la situation, à l’envoi du contenu correspondant à la commande ou au remboursement du paiement effectué en double.

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6. Contenu défectueux ou non conforme

Les contenus numériques commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Lorsqu’un fichier est défectueux, incomplet, illisible ou ne correspond pas au produit commandé, le client peut demander sa mise en conformité sans frais.

Maison Elysia pourra notamment fournir une nouvelle version du fichier ou un nouvel accès au contenu.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, anormalement retardée ou demeure infructueuse, le client peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat et de son remboursement.

Cette garantie légale reste applicable indépendamment de la perte du droit de rétractation.

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7. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû en application de la présente politique ou des dispositions légales, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement est réalisé sans frais pour le client et dans le délai légal applicable.

En cas de remboursement intégral, le client s’engage à ne plus utiliser, reproduire, transmettre ou rendre accessible le contenu numérique concerné.

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8. Propriété intellectuelle

Les e-books et contenus numériques vendus par Maison Elysia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat donne uniquement au client un droit personnel d’utilisation. Sauf autorisation écrite préalable de Maison Elysia, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu ;

• partager le fichier ou le lien de téléchargement avec un tiers ;

• revendre le contenu ;

• publier le contenu sur une plateforme, un réseau social ou un espace de partage ;

• utiliser le contenu pour créer ou commercialiser une copie ou une formation reproduisant substantiellement celui-ci.

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9. Contact

Pour toute demande relative à une commande ou à la présente politique :

Maison Elysia – EURL ELYSIA
27 rue Lafontaine
33670 Créon – France
Téléphone : 09 70 99 87 39
E-mail : lamaisonelysia@outlook.com